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Nom du site web : Clik Assistance
Adresse : https://clikassistance.fr
Propriétaire : CHATARD Véro
Responsable de publication : CHATARD Véro
Conception et réalisation : CHATARD Véro
Animation : CHATARD Véro
Hébergement : OVH, 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Personne morale : L’entreprise individuelle : CHATARD Véro, située : Impasse Bucherolles, immatriculée 909213092 n° de téléphone : 06 98 19 35 97, contact@clikassistance.fr
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Crédits
Clik Assistance
Articles de lois
1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés
½. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données
¾. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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